Dernière mise à jour : 4 mai 2025
La présente Politique de Remboursement s’applique aux ventes effectuées sur le site https://Merveillesducanada.site, édité par Marie Dupont, auto-entrepreneure, dont le siège est situé au 12 rue des Gourmets, 75006 Paris, France(SIRET : 891 234 567 00019).
1. Produits concernés
Le site propose exclusivement des produits numériques, tels que :
- Ebooks et guides culinaires au format PDF
- Accès à du contenu réservé aux membres
- Formations et ressources en ligne
2. Absence de remboursement (conformité légale)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est possible après achat dès lors que :
- Le produit est un contenu numérique livré sur un support immatériel
- L’exécution a commencé immédiatement après paiement
- Le client a donné son consentement exprès à l’exécution du contrat et à la renonciation à son droit de rétractation
En validant sa commande, le client reconnaît expressément ces conditions.
3. Exceptions – Problèmes techniques ou erreurs
Des remboursements partiels ou complets peuvent être envisagés à titre exceptionnel, uniquement dans les cas suivants :
- Le client n’a pas reçu le produit (malgré une adresse e-mail correcte)
- Le lien de téléchargement est défectueux ou inaccessible
- Un bug technique empêche l’accès au contenu
- Une erreur de facturation manifeste est constatée (ex. : double paiement)
Dans ce cas, vous devez nous contacter dans un délai de 7 jours suivant l’achat, en précisant :
- Votre nom
- L’adresse e-mail utilisée pour la commande
- Une description du problème rencontré
📧 contact@Merveillesducanada.site
4. Délai de traitement
Les demandes éligibles seront traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception complète des informations. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (carte bancaire ou PayPal).
5. Refus de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Le produit a été téléchargé ou utilisé
- Le client change d’avis sans raison technique justifiée
- Le produit ne répond pas aux attentes subjectives du client (ex. : “je n’ai pas aimé le contenu”)
- La demande est faite au-delà de 7 jours après l’achat
6. Contact
Pour toute question relative aux remboursements, vous pouvez nous écrire à :
Gastronomie Française
📧 contact@Merveillesducanada.site
📍 12 rue des Gourmets, 75006 Paris, France